Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 87 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le secrétaire de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec transmet une copie du présent règlement au candidat qui, aux fins d’obtenir un permis de l’Ordre, désire faire reconnaître l’équivalence d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement situé hors du Québec ou une équivalence de la formation.
D. 910-2004, a. 1.
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